Observer les Pays de la Loire
14.1K views | +4 today
Follow
Observer les Pays de la Loire
Observer les Pays de la Loire
L'actualité des observatoires et des systèmes d'information territoriaux ou sectoriels de la région des Pays de la Loire
Curated by agpdl
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!

DREAL > Moduler la taxe d’aménagement sur son territoire : dispositif et bonnes pratiques

DREAL > Moduler la taxe d’aménagement sur son territoire : dispositif et bonnes pratiques | Observer les Pays de la Loire | Scoop.it
La réforme de la fiscalité de l'aménagement offre de nombreuses possibilités d'adaptation aux contextes locaux. Adopter des niveaux de taxation différents sur le territoire est l'un des outils de l'aménagement durable à la disposition des communes et des intercommunalités. Le dispositif et les bonnes pratiques en Pays de la Loire sont présentés dans 2 fiches techniques.
more...
No comment yet.
Scoop.it!

DREAL > Le suivi des SCoT en Pays de la Loire au 1er janvier 2014

DREAL > Le suivi des SCoT en Pays de la Loire au 1er janvier 2014 | Observer les Pays de la Loire | Scoop.it
agpdl's insight:

"15 SCoT approuvés et 20 en projet couvrent 82 % des communes et

93 % de la population des Pays de la Loire au 1er janvier 2014."

more...
No comment yet.
Scoop.it!

DREAL > Identifier et comprendre la rétention foncière - 2013

DREAL > Identifier et comprendre la rétention foncière - 2013 | Observer les Pays de la Loire | Scoop.it

"La rétention foncière représente un enjeu en matière d’aménagement de la ville dense et compacte. Le présent état de l’art clarifie la notion de rétention foncière, le gisement de terrains longtemps immobilisés, au sein du tissu urbain ou en bordure d’agglomération. Il donne également quelques clés de compréhension des motivations des propriétaires fonciers privés."

more...
No comment yet.
Scoop.it!

DREAL > Prix immobiliers et nouvelles lignes de transports collectifs en site propre : quels impacts ?

DREAL > Prix immobiliers et nouvelles lignes de transports collectifs en site propre : quels impacts ? | Observer les Pays de la Loire | Scoop.it

"La loi dite « Grenelle 2 » introduit la possibilité pour les autorités organisatrices de transport (AOT) de mettre en place une taxe sur les plus-values foncières et immobilières autour de nouvelles lignes de transport collectif en site propre (TCSP).
La DREAL des Pays de la Loire a souhaité évaluer l'effet de levier financier potentiel de cette taxe et son acceptabilité au regard des plus-values réelles générées par les TCSP. Trois infrastructures de transport déjà réalisées ont été étudiées : les premières lignes de tramway du Mans et d'Angers, ainsi que la ligne 4 du Busway à Nantes."

more...
No comment yet.
Scoop.it!

DREAL > La taxe d'aménagement au 1er janvier 2014

DREAL > La taxe d'aménagement au 1er janvier 2014 | Observer les Pays de la Loire | Scoop.it
agpdl's insight:

"La taxe d’aménagement au 1er janvier 2014 :
4 % des communes ont délibéré en 2013 pour faire évoluer leur taux ou exonérations facultatives en 2014


La taxe d’aménagement a été instaurée en mars 2012 en remplacement de différentes taxes et participations. Elle abonde le budget des collectivités pour financer les équipements publics et aménagements induits par l’urbanisation (voiries, assainissement, écoles …).
Cette taxe comporte une part communale et une part départementale à acquitter lors d’une construction neuve ou d’une extension.

Au niveau départemental, le Maine-et-Loire se distingue par un taux supérieur aux 4 autres départements de la région (2 % contre 1,3 % à 1,5 %).

Au niveau communal, la taxe d’aménagement est beaucoup plus élevée sur les territoires urbains et on note des différences très marquées entre les communes : 14 % des communes ne recouvrent pas de taxe d’aménagement alors que 6 % des communes ont adopté une taxe de 5 %. Au cours de l’année 2013, 58 communes ont délibéré pour faire évoluer leur taux de taxation ou les exonérations facultatives. Pour

32 communes, le taux appliqué en 2014 évolue : 19 à la hausse et 13 à la baisse.
Par ailleurs, 90 communes appliquent des taux différenciés par secteur sur leur territoire. Les communes ont également des stratégies différentes concernant les 7 exonérations facultatives qu’elles peuvent accorder."

more...
No comment yet.
Scoop.it!

DREAL > Taxe d’aménagement au 1er janvier 2013

DREAL > Taxe d’aménagement au 1er janvier 2013 | Observer les Pays de la Loire | Scoop.it

"La taxe d’aménagement a été instaurée en mars 2012 en remplacement de différentes taxes et participations. Elle abonde le budget des collectivités pour financer les équipements publics et aménagements induits par l’urbanisation (voiries, assainissement, écoles …).
Cette taxe comporte une part communale et une part départementale à acquitter lors d’une construction neuve ou d’une extension.

Au niveau départemental, le Maine-et-Loire se distingue par un taux supérieur aux 4 autres départements de la région (2 % contre 1,3 % à 1,5 %).

Au niveau communal, la taxe d’aménagement est beaucoup plus élevée sur les territoires urbains avec des différences très marquées entre les communes : 15 % des communes ne recouvrent pas de taxe d’aménagement alors que 6 % des communes ont adopté une taxe de 5 %. Suite à l’adoption de la taxe d’aménagement en 2012, 30 communes ont ajusté leur taux en 2013 : 8 à la baisse et 22 à la hausse.
Par ailleurs, 84 communes ont institué des secteurs et appliquent ainsi des taux différenciés sur leur territoire. Les communes ont également des stratégies différentes concernant les 5 exonérations facultatives qu’elles peuvent accorder."

more...
No comment yet.